POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE TOFFEEPAY

Dernière mise à jour : 21 novembre 2025

1. INTRODUCTION

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Galactica Games Limited, exerçant sous le nom commercial ToffeePay (« ToffeePay », « nous », « notre », « nos ») collecte, utilise, divulgue et protège vos données personnelles lorsque vous accédez à nos services ou les utilisez.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière transparente, équitable et conforme aux lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les lois nationales applicables en matière de protection des données.

2. PORTÉE DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente Politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des services ToffeePay, y compris notre plateforme de commerce numérique, nos applications et tout autre service associé (collectivement, les « Services »).

Elle s’applique à tous les utilisateurs des Services, quel que soit leur lieu de résidence, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par la législation locale applicable.

3. RESPONSABLES DU TRAITEMENT

Selon votre localisation, le responsable du traitement de vos données personnelles est l’entité ToffeePay suivante :

• Utilisateurs de l’Union européenne / de l’Espace économique européen (UE / EEE) :
  Galactica Games Limited, société constituée et existant selon les lois de l’Irlande.
• Utilisateurs du Royaume-Uni :
  Galactica Games UK Ltd.
• Utilisateurs des États-Unis et du reste du monde :
  Galactica Games Inc.

La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de l’ensemble des entités ToffeePay. Toutefois, les droits et obligations applicables peuvent varier en fonction de votre lieu de résidence.

4. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

Nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes :

4.1 Données fournies directement par vous

• informations d’identification (telles que nom, adresse électronique) ;
• informations de compte et préférences utilisateur ;
• communications avec le service client ;
• informations relatives aux transactions et aux achats de biens numériques.

4.2 Données collectées automatiquement

Lorsque vous utilisez nos Services, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

• adresse IP ;
• type d’appareil, système d’exploitation et paramètres régionaux ;
• informations techniques relatives à la session ;
• données de base relatives à l’utilisation des Services.

ToffeePay n’utilise pas de cookies ni de technologies de suivi similaires.
Nous ne déposons pas de cookies analytiques, publicitaires ou de suivi sur votre appareil.

5. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

• fournir, exploiter et améliorer les Services ;
• traiter les transactions et livrer les biens numériques ;
• gérer les comptes utilisateurs ;
• fournir une assistance client et répondre aux demandes ;
• prévenir la fraude, les abus et les activités illicites ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires.

6. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT (UE / RGPD)

Lorsque le RGPD s’applique, nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

• exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ;
• respect d’obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c)) ;
• intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f)), notamment pour la sécurité et la prévention de la fraude ;
• consentement, lorsque celui-ci est requis par la loi (article 6, paragraphe 1, point a)).

7. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité ou conformément aux obligations légales applicables :

• Données de transaction et de commande : 7 ans (exigences fiscales, comptables et réglementaires).
• Informations de compte : conservées jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression.
• Préférences marketing : conservées jusqu’au retrait de votre consentement.
• Journaux de prévention de la fraude et de sécurité : jusqu’à 5 ans, selon le niveau de risque.
• Communications avec le service client : 3 ans après notre dernière interaction.

Lorsque nous procédons à l’anonymisation de données personnelles, celles-ci peuvent être conservées indéfiniment. Les données anonymisées ne sont pas considérées comme des données personnelles au sens du droit applicable et peuvent être utilisées ou conservées sans limitation de durée.

8. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les catégories de tiers suivantes :

• Développeurs de jeux : nous pouvons partager des données utilisateurs anonymisées afin d’améliorer l’expérience de jeu et d’analyser l’efficacité des offres.
• Partenaires de marque : nous pouvons partager des données anonymisées avec des marques de mode et autres partenaires commerciaux proposant des produits via notre plateforme.
• Prestataires de services : prestataires de paiement, sociétés de livraison et fournisseurs de services clients nécessaires à l’exécution des commandes et à la fourniture des Services.
• Autorités légales : lorsque cela est requis par la loi, une décision judiciaire ou une autorité gouvernementale.
• Opérations sur titres : dans le cadre d’une opération de restructuration, fusion, acquisition ou cession d’actifs.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing propre sans votre consentement explicite.

9. UTILISATEURS INTERNATIONAUX (INFORMATIONS UE ET ROYAUME-UNI)

Si vous êtes situé dans l’Union européenne (UE), l’Espace économique européen (EEE) ou au Royaume-Uni, ToffeePay agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Lorsque nous faisons appel à des prestataires tiers, ceux-ci agissent en qualité de sous-traitants pour notre compte et sont liés par des obligations contractuelles conformes à l’article 28 du RGPD et au RGPD britannique.

10. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

ToffeePay n’utilise pas de cookies ni de technologies de suivi similaires dans le cadre de ses Services.

Nous ne déposons aucun cookie analytique, publicitaire ou de suivi basé sur le navigateur.

Certaines informations techniques (telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation et des données d’utilisation de base) peuvent être collectées automatiquement par votre appareil ou votre navigateur dans le cadre normal des communications Internet. Toutefois, nous n’accédons pas à votre appareil et n’y stockons aucune information à des fins de suivi ou d’identification.

Si cette situation venait à évoluer, nous mettrions à jour la présente Politique de confidentialité et fournirions les informations requises par la loi applicable.

11. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger vos données personnelles contre toute perte accidentelle, ainsi que contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.

ToffeePay utilise Google Cloud Platform (GCP) pour l’ensemble de son infrastructure, avec des mécanismes de redondance et de protection des données adaptés. Ces mesures comprennent notamment :

• le chiffrement des données au repos et en transit ;
• des contrôles de sécurité réseau ;
• des évaluations de sécurité régulières ;
• des contrôles d’accès stricts, une surveillance continue et des tests de sécurité.

Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun système de stockage électronique n’est totalement sécurisé, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

12. VIOLATIONS DE DONNÉES PERSONNELLES

En cas de violation de données personnelles, nous notifierons l’autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, lorsque cela est requis.

Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons également dans les meilleurs délais, conformément aux exigences légales applicables.

13. VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos données personnelles :

• droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons et leur traitement ;
• droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances ;
• droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement dans certains cas ;
• droit à la portabilité des données : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• droit d’opposition : vous opposer à certains traitements ;
• droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@toffeepay.com

14. DÉCISIONS AUTOMATISÉES ET PROFILAGE

Nous utilisons des outils automatisés pour soutenir :

• la détection et la prévention de la fraude ;
• la vérification d’identité et les contrôles KYC / LCB-FT ;
• la surveillance de la sécurité et de l’intégrité des Services.

Ces processus peuvent évaluer des informations telles que les données de l’appareil, les schémas de transaction et des indicateurs de risque.

Lorsque la loi l’exige, vous disposez du droit de :

• demander une intervention humaine ;
• exprimer votre point de vue ;
• contester une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Nous ne recourons pas à des décisions automatisées produisant des effets juridiques ou similaires significatifs sans intervention humaine appropriée.

15. CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS

Les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans.
Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans sans le consentement vérifiable d’un parent ou d’un tuteur légal, lorsque cela est requis par la loi applicable.

Si vous pensez que nous avons collecté par inadvertance des données personnelles concernant un enfant sans le consentement approprié, veuillez nous contacter à l’adresse support@toffeepay.com, afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

16. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

ToffeePay est une entreprise opérant à l’échelle internationale. Vos données personnelles peuvent être transférées vers, et traitées dans, des pays situés en dehors de votre juridiction de résidence, y compris vers les États-Unis.

Lorsque nous transférons des données personnelles depuis l’UE / EEE ou le Royaume-Uni vers des pays ne bénéficiant pas d’un niveau de protection adéquat au sens du droit applicable, nous mettons en œuvre des garanties appropriées, notamment :

• les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ;
• l’addendum britannique relatif au transfert international de données (UK Addendum) ;
• des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires, lorsque cela est requis ;
• des analyses d’impact relatives aux transferts, le cas échéant.

Ces mesures visent à garantir que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection essentiellement équivalent à celui requis par le RGPD et le RGPD britannique.

17. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de refléter des changements dans nos pratiques, nos Services ou les exigences légales applicables.

Lorsque cela est approprié, nous vous informerons des modifications importantes par des moyens raisonnables, notamment par une notification au sein des Services ou par courrier électronique.
La date de la « dernière mise à jour » figurant en haut de la Politique de confidentialité indique la date de la version la plus récente.

18. RESPONSABLES DU TRAITEMENT

Selon votre localisation, le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Union européenne / Espace économique européen (UE / EEE)
Galactica Games Limited
Société constituée et existant selon les lois de l’Irlande

Royaume-Uni
Galactica Games UK Ltd.

États-Unis et reste du monde
Galactica Games Inc.

Vous pouvez exercer vos droits ou poser toute question relative à la protection des données en contactant l’entité applicable.

19. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Après évaluation de nos obligations au titre du RGPD et du RGPD britannique, nous avons déterminé que ToffeePay n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données.

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
support@toffeepay.com.

20. DROITS SUPPLÉMENTAIRES DES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS

Les résidents de certains États américains (notamment la Californie, le Colorado, le Connecticut, l’Utah et la Virginie) peuvent bénéficier de droits supplémentaires en vertu des lois locales sur la protection de la vie privée, notamment :

• le droit de connaître les catégories de données personnelles collectées ;
• le droit d’accéder à des éléments spécifiques de données personnelles ;
• le droit de demander la correction ou la suppression des données personnelles ;
• le droit de refuser la vente ou le partage de données personnelles ;
• le droit de limiter l’utilisation de données personnelles sensibles ;
• le droit à la non-discrimination pour l’exercice de ces droits.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse support@toffeepay.com.

21. NOUS CONTACTER

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, nos pratiques en matière de protection des données ou vos droits en matière de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

• Adresse électronique : support@toffeepay.com

• Site web : https://toffeepay.com